CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Éditions Visibles – Suisse & France

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU »), que l’acheteur·euse déclare accepter sans restriction ni réserve, s’appliquent à toutes les ventes conclues via les sites :
www.leseditionsvisibles.com, www.leseditionsvisibles.fr et www.leseditionsvisibles.ch.

Vendeuse :
Leticia Andris – Les Éditions Visibles
N° TVA Suisse : CHE-191.664.192
N° IDE : CHE-191.664.192
Email : info [at] leseditionsvisibles.com

Il est convenu ce qui suit :

DÉFINITIONS

Acheteur·euse : toute personne effectuant un achat sur les sites mentionnés ou réceptionnant un colis, même si elle est différente de celle ayant effectué l’achat.
Vendeuse : Les Éditions Visibles.

1 – PRÉAMBULE

Toute personne qui effectue un achat atteste être majeure et disposer de la pleine capacité juridique.
Si l’acheteur·euse est mineur·e, il ou elle doit faire procéder à l’achat par une personne ayant autorité sur elle/lui.

Les présentes CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles sont accessibles et imprimables depuis les sites.

2 – DURÉE

Les CGV/CGU s’appliquent pendant toute la mise en ligne des articles proposés sur les sites français et suisse.

3 – PROCÉDURE D’ACHAT

L’acheteur·euse accepte de payer le montant total affiché au moment de la validation, comprenant :

  • le prix des articles,

  • les frais de port éventuels.

Étapes de commande :

  1. Sélection des articles.

  2. Consultation du panier.

  3. Saisie des coordonnées et informations nécessaires à la commande.

  4. Vérification et validation de la commande, puis redirection vers la page de paiement sécurisé.

  5. Finalisation du paiement auprès du prestataire bancaire.

4 – CONFORMITÉ DES ARTICLES

Les produits sont décrits avec la plus grande précision.
Les photographies sont non contractuelles.

En cas d’indisponibilité, l’acheteur·euse sera informé·e rapidement et pourra choisir :

  • un remboursement, ou

  • l’attente du réassort.

5 – PRIX, TAXES ET FRAIS

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) pour le site .ch et en euros (EUR) pour le site .fr.

Ils n’incluent pas les frais de port, précisés avant validation de la commande.

Importations et taxes selon la destination

  • Livraisons en Suisse et en France : les taxes locales applicables sont incluses au moment de l’achat.

  • Livraisons hors France ou Suisse : des taxes, droits de douane ou redevances peuvent être exigées à l’arrivée du colis.
    Ces frais restent entièrement à la charge de l’acheteur·euse.

La vendeuse n’est pas tenue d’informer l’acheteur·euse des éventuels droits supplémentaires ; il appartient à l’acheteur·euse de se renseigner auprès des autorités locales.

6 – LIVRAISON

Les frais de port indiqués sur le site sont applicables le jour de la commande.

Les colis sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, avec numéro de suivi.

L’acheteur·euse doit vérifier l’exactitude de l’adresse fournie.
Impossible de regrouper deux commandes passées séparément.

En cas de colis endommagé à la livraison, il est recommandé de le signaler immédiatement au transporteur.
Dans ce cas, la responsabilité de la vendeuse ne pourra être engagée.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiements sécurisés via :

  • Carte bancaire (Postcard, Maestro, Visa, Mastercard, American Express, etc.)

  • PayPal

Si l’acheteur·euse choisit PayPal, il peut être redirigé vers son compte pour valider le paiement.

8 – GARANTIES

Malgré le soin apporté aux articles et à l’emballage, une anomalie peut survenir. L’acheteur·euse doit contacter la vendeuse en cas de problème constaté à réception.

9 – RETOUR ET RÉTRACTATION

France (Union européenne)

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur·euse dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande.

Suisse

Aucun droit légal de rétractation n’est prévu.
Toutefois, Les Éditions Visibles appliquent volontairement le même délai contractuel de 14 jours.

Conditions de retour

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande.

  • Le produit doit être renvoyé sous 10 jours après notification de la rétractation.

  • Le produit doit être neuf, non utilisé, complet, dans son emballage d’origine.

  • Les lots (ex. packs Trio) doivent être retournés entièrement.

Procédure :
→ Contact : info [at] leseditionsvisibles.com

10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Éditions Visibles respectent la vie privée des utilisateur·ice·s et se conforment aux législations suisses et françaises applicables en matière de protection des données.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu ou transmise à des tiers sans autorisation.

11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des articles ne sera transférée qu’après paiement complet.
Les risques liés aux produits sont transférés dès la livraison.

12 – RESPONSABILITÉS

La vendeuse s’engage à décrire les produits avec exactitude.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • d’événements imprévisibles ou de force majeure,

  • de dysfonctionnements liés à Internet (pannes, virus, intrusions, etc.).

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, illustrations, technologies, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteur·rice·s respectif·ve·s.

14 – INTÉGRALITÉ

Si une clause devait être annulée par une décision de justice ou un changement de loi, les autres clauses restent valables.

15 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Pour les acheteur·euse·s résidant en France :

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, tentative de résolution amiable, puis tribunaux français compétents.

Pour les acheteur·euse·s résidant en Suisse :

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, tentative de résolution amiable, puis tribunaux suisses compétents.

Médiation (UE uniquement)

Les consommateur·rice·s européens peuvent recourir à un médiateur ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’acheteur·euse reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV/CGU.
Tout achat vaut acceptation sans réserve.